Contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ?

L’entreprise formatrice peut proposer au jeune alternant deux systèmes de formation : le contrat d’apprentissage ou le contrat de professionnalisation. Les avantages réservés aux jeunes alternants et à leur employeur varie en fonction de la solution choisie. Le tableau suivant permet de faire la comparaison entre ces deux dispositifs.

CONTRAT D’APPRENTISSAGECONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
OBJECTIF Acquérir en alternance une formation théorique et pratique en vue d’une qualification professionnelle reconnue, sanctionnée par un diplôme ou un titre Acquérir en alternance une qualification et de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle.
PUBLIC VISÉ Jeunes de 16 à 25 ans
Dérogations : personnes reconnues travailleurs handicapés, créateurs ou repreneurs d’entreprise, sportifs de haut niveau
Jeunes de 16 à 25 ans révolus qui souhaitent compléter leur formation initiale
Demandeur d’emploi de 26 ans et plus
Bénéficiaires du RSA, de l’ASS ou de l’AAH ou aux personnes bénéficiant d’un contrat aidé
EMPLOYEUR Tout employeur du secteur privé.
Les personnes morales de droit public dont le personnel ne relève pas du droit privé
Tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, les EPIC, les entreprises de travail temporaire, les entreprises d’armement maritime
CONTRAT C’est un contrat de travail de type particulier à durée déterminée. La durée dépend du titre ou diplôme préparé. Elle peut varier entre 1 et 3 ans sauf exception. Il peut également être conclu dans le cadre d’un CDI. C’est un contrat de travail qui peut être conclu sous deux formes CDD / CDI :
→ Contrat à durée déterminée de 6 à 12 mois ;
→ Contrat à durée indéterminée.
ESSAI Pendant les 45 premiers jours en entreprise, chaque partie peut rompre le contrat, unilatéralement, sans avoir à en justifier le motif. À défaut de dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, ce sont les règles de droit commun qui s’appliquent
RUPTURE Au-delà de la période d’essai, seule une rupture à l’amiable avec accord signé des parties, ou à défaut, une rupture prononcée par le conseil des prud’hommes sont possibles. Le CP est soumis aux règles de droit commun en matière de rupture en contrat de travail.
FIN DE CONTRAT L’indemnité de fin de contrat ou « prime de précarité » n’est pas due.
Le contrat d’apprentissage et de professionnalisation n’ouvrent pas de droits au titre du DIF.
L’indemnité de fin de contrat ou « prime de précarité » n’est pas due.
Le contrat d’apprentissage et de professionnalisation n’ouvrent pas de droits au titre du DIF.
RÉMUNÉRATION Sauf dispositions plus favorables, l’apprenti perçoit un salaire déterminé en pourcentage du Smic, qui varie en fonction de l’âge et de sa progression dans la formation. Ce pourcentage varie de 25 à 78% du SMIC. La rémunération du bénéficiaire du CP perçoit un salaire déterminé en pourcentage du SMIC qui varie en fonction de son niveau de formation au début du contrat et de son âge. Ce pourcentage varie de 55 à 100 % du SMIC
EXONÉRATIONS Totale pour les moins de 11 salariés à l’exception de la cotisation d’accident de travail
Partielle portant sur les cotisations patronales et salariales dues au titre des assurances sociales et cotisations patronales d’allocations familiales
Exonération des cotisations patronales d’assurances sociales (assurance maladie, maternité, invalidité, vieillesse-décès) et d’allocations familiales lorsque le salarié est âgé de 45 ans et plus ;
Exonération spécifique pour certains groupements d’employeurs (GEIQ).
CRÉDIT D’IMPÔT Les entreprises bénéficient d’un crédit d’impôt de 1 600 €.
AIDES RÉGIONALES L’employeur qui embauche un apprenti bénéficie d’aides versées par le Conseil régional PACA : prime à l’apprentissage et aide supplémentaire pour le recrutement d’un apprenti
AIDES POLE EMPLOI Une aide de 2000 € est versée à toutes les entreprises à l’embauche d’un demandeur d’emploi âgé de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation ;
Aide forfaitaire attribuée à l’employeur par Pôle emploi pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans et plus ;
Aide pour l’accompagnement personnalisé vers l’emploi dans les GEIQ.
FINANCEMENT DE LA FORMATION Formation gratuite
Reversement de taxe d’apprentissage
Prise en charge de tout ou partie du cout de la formation par un OPCA

Pour plus d’informations, vous pouvez aussi consulter le site www.alternance.emploi.gouv.fr